Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, le présent site Internet www.jacker.fr édité par la société PAPER HAZE SAS, dont le siège social est situé au 858 rue de la Castelle, 34070 MONTPELLIER, au capital de 31.000 euros, immatriculée au RCS de Montpellier n° 800 771 826 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR07800771826 et d'autre part, toute personne physique non commerçante (« Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.jacker.fr

La société PAPER HAZE S.A.S détient la marque JACKER. De ce fait, JACKER est soumis aux mêmes conditions générales.

I. OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de passation de commande, de paiement, de livraison mais aussi de service après-vente entre jacker.fr et le client.

II. PRODUITS

Tous les produits en vente sur le site www.jacker.fr sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits disponibles sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la société PAPER HAZE ne pourrait être engagée. Les photographies des produits proposés peuvent subir des variations minimes (couleurs, tailles, formes).

III. DEROULEMENT DE LA COMMANDE

Le client peut choisir des articles dans notre gamme de produits et les mettre dans son « Panier ». En cliquant sur le bouton « Finaliser la commande », le client finalise la commande des produits figurant dans le Panier. Il lui sera alors demandé de nous communiquer les données le concernant (y compris les données relatives au paiement). Avant de finaliser une commande, le client peut à tout moment visionner et modifier les détails de sa commande. Il est également obligatoire d'accepter ces CGV avant de passer une commande. Dans le cas contraire il ne sera pas possible de commander des produits sur le Site Web. La passation de votre commande constitue un contrat de vente entre le client et la société, sous réserve de la disponibilité des produits commandés. Un mail de confirmation sera envoyé au client confirmant la réception et les détails de la commande.

IV. EXPEDITION – LIVRAISON

Tous nos colis sont expédiés via les services de LA POSTE et COLISSIMO. Les Frais de Port pour toute commande passée en France Métropolitaine sont fixes et indiqués par le vendeur au sein du formulaire rempli lors de la Commande. L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. Le Vendeur s'engage à traiter la Commande dans un délai de trente jours à compter du jour suivant la validation de la Commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.

V. ENVOI

Tous les articles achetés sont expédiés dans les 10 jours ouvrables après la commande, bien que la majeure partie soit expédiée dans les 3 à 4 jours. Votre livraison peut en cas de forte affluence mettre jusqu'à 2 semaines pour arriver. Si vous n'avez toujours pas reçu votre achat après 3 semaines, veuillez nous écrire sur shop@jacker.fr. Une fois votre commande confirmée, vous recevrez un email de notre part.

VI. RESPONSABILITE

La société PAPER HAZE n'est pas responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir si ces pertes ou dommages résultent d'un cas de force majeure, s'ils sont imputables au fait imprévisible d'un tiers, ou s'ils vous sont imputables.

VII. DROIT DE RETRACTATION

D'après l'article L.l21-20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de port. Ce délai est prolongé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant, s'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié. Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d'origine. Ils doivent être retournés à l'adresse suivante: PAPER HAZE S.A.S – 858 rue de la Castelle – 34070 MONTPELLIER

Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté - par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique à : PAPER HAZE S.A.S – 858 rue de la Castelle – 34070 MONTPELLIER ou shop@jacker.fr

En cas de rétractation de la part du client, le vendeur s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant , le cas échéant, du choix par le client d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par le vendeur) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR réceptionnera le PRODUIT retourné - Article L.221-24 du Code de la consommation.

VIII. PRIX - CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont affichés en euros. La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France et dans les pays de l'Union Européenne pour les produits concernés. Pour les commandes à destination de pays situés hors de l'Union Européenne, la TVA sera déduite des prix affichés. Cependant la régularisation des frais de douanes et de TVA sera, le cas échéant, demandée au Client à la livraison par les autorités compétentes du pays de livraison.

IX. PAIMENT SECURISE

Le site offre la possibilité de payer avec plusieurs moyens et interfaces.

Les paiements par SHOPIFY PAIEMENT :

Nous n’avons aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées à l'aide d'un cryptage SSL, vous garantissant à la fois l'identité de l'organisme de paiement et la confidentialité des données.

Les paiements par PAYPAL :

Ils sont assurés par l’interface PayPal. C’est une solution de paiement simple et sécurisée pour accepter des paiements par carte bancaire ou par le biais d'un compte PayPal. En utilisant PayPal comme moyen de paiement pour régler un achat vous êtes couvert par les garanties du prestataire que vous retrouverez sur son site internet.

Les paiements avec ALMA :

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats

  • P2X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
  • P3X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
  • P4X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais

En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.

X. GARANTIES - SERVICES APRES VENTE

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-4 du Code de la Consommation) permettant à l'Utilisateur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. -Article L2ll-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme existant lors de la délivrance. Pour tout produit non conforme, il est possible de nous contacter à l'adresse suivante shop@jacker.fr.

XI. RETOURS & ECHANGES

La gestion des retours s'exerce uniquement via votre interface client.

Il est possible de retourner un ou plusieurs articles dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande. Les produits retournés ne doivent pas avoir été portés ni lavés. Les étiquettes ne doivent pas avoir été retirées. 

Attention : Si un produit arrive en mauvais état, nous ne pourrons pas garantir le traitement de votre demande.
Pour des raisons évidentes d'hygiène, les retours de sous-vêtements et des chaussettes ne sont pas acceptés.

Dans certains cas des frais de retours peuvent s'appliquer.

Les retours produits doivent tous être envoyés à l’adresse ci-dessous accompagnés de votre numero de commande et du motif de votre retour.
 
PAPER HAZE SAS
JACKER
858 rue de la Castelle
34070 Montpellier

Les retours s'effectuent sur présentation d’une preuve d’achat.

    Les articles soldés ne sont pas remboursables. Ils peuvent être échangeables contre d'autres articles ou un bon d'achat. Cela doit-être impérativement précisé dans le champs "Remarque" lors du choix du motif de retour. 

     XII. PROPRIETE INTELLECTUELLE

    Tous les éléments du Site Internet y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le site web sont la propriété exclusive de la société PAPER HAZE S.A.S et ses partenaires. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine d’être considérés comme de la contrefaçon.

    XIII. DONNEES PERSONNELLES

    En communiquant des informations sur le Site Web, vous garantissez que vous utilisez votre véritable identité et que toutes les informations fournies sont vraies, précises, à jour et complètes au moment où vous nous fournissez ces informations. Le-client est informé que lors de sa navigation et dans le cadre de la Commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par la société PAPER HAZE S.A.S. Ce traitement fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n-78-11 du 6 janvier 1978.

    XIV. LOI APPLICABLE

    Les Conditions sont régies par la loi française. En cas de litige seul le droit français s’applique et le tribunal compétant est celui du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER (FR 34000).